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  • École élémentaire catholique
  • Saint-Joseph d'Orléans
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Enfance en difficulté

Plan des programmes et services destinés à l'enfance en difficulté

Conformément au Règlement 306, les conseils scolaires sont tenus de préparer et d'approuver, tous les deux ans, un rapport sur les programmes et services qu'ils offrent à l'enfance en difficulté et de le soumettre au ministère de l'Éducation de l'Ontario (MEO). Les conseils scolaires doivent conserver un plan de l'enfance en difficulté, le réviser annuellement et le modifier périodiquement en vue de répondre aux besoins de leurs élèves en difficulté et soumettre au ministre les modifications apportées.

L'un des objectifs du Plan des programmes et services destinés à l'enfance en difficulté des conseils scolaires est d'informer le ministère de l'Éducation et le public des programmes et services à l'enfance en difficulté qu'ils dispensent, conformément à la loi et à la politique du Ministère touchant l'éducation de l'enfance en difficulté.

Le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE) doit se conformer aux exigences établies pour les plans de l'enfance en difficulté dans le Règlement 306 sur les programmes d'enseignement et les services à l'enfance en difficulté, pris en application de la Loi sur l'éducation, ainsi que dans le document Normes concernant les plans de l'enfance en difficulté des conseils scolaires, publié par le ministère de l'Éducation.

Section 1 : Processus de consultation pour le Plan de l'enfance en difficulté

Section 2 : Philosophie et modèle général du CECCE pour l'enfance en difficulté

Section 3 : Rôles et responsabilités en matière d'éducation de l'enfance en difficulté

Section 4 : Méthodes de dépistage précoce et stratégies d'intervention

Section 5 : Processus du Comité d'identification, de placement et de révision et du Comité d'appel

Section 6 : Évaluation éducationnelle et autres évaluations

Section 7 : Service auxiliaires de santé en milieu scolaire

Section 8 : Catégories et définitions des anomalies

Section 9 : Gamme des placements pour l'enfance en difficulté offerts par le Conseil

Section 10 : Plan d'enseignement individualisé (PEI)

Section 11 : Écoles provinciales et écoles d'application

Section 12 : Personnel de l'enfance en difficulté

Section 13 : Perfectionnement professionnel

Section 14 : Équipement spécialisé

Section 15 : Accessibilité des installations scolaires

Section 16 : Transport scolaire

Section 17 : Comité consultatif pour l'enfance en difficulté

Section 18 : Coordination des services avec les autres ministères ou organismes

Annexe A : Résumé des recommandations de l'Étude externe (février 2016)

Annexe B : Cadre de référence intégrateur pour l'enfance en difficulté

Annexe C : Guide des parents

Annexe D : Normes et procédures d'évaluation psychologique

Annexe E : Formulaire du Plan d'enseignement individualisé (PEI)

Annexe F :

Annexe G : Acronymes-2

IMPORTANT: Votre école de secteur doit être validée par l'administration de l'école. Cliquez ici pour vérifier votre admissibilité au transport.

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