Traitement des plaintes et des insatisfactions

Démarche de traitement d'une plainte

Étape 1 : Adressez-vous au membre du personnel concerné

Vous déposez une plainte à la personne la mieux placée pour intervenir et indiquez l’action corrective demandée.

Action : la personne concernée accuse réception dans les trois jours ouvrables.  Dans les délais raisonnables, la personne concernée propose une action corrective ou fournit les explications pertinentes

Résultats : la situation est réglée et la plainte est résolue ou si vous n’êtes pas satisfait ou le problème persiste

Vous pouvez faire appel de la décision à l’échelon administratif supérieur

Étape 2 : Adressez-vous à la direction adjointe/direction

Action : le membre à la direction prend connaissance des informations fournies par les deux parties, des actions correctives appliquées ou des solutions proposées

Résultats : maintient la décision prise à l’étape précédente ou prend une nouvelle décision

Vous pouvez faire appel de la décision à l’échelon administratif supérieur

Étape 3 : Adressez-vous à la surintendance de l’éducation

Action : le/la surintendant.e prend connaissance des informations fournies par les deux parties, des actions correctives appliquées ou des solutions proposées

Résultats : il/elle maintient la décision prise à l’étape précédente ou prend une nouvelle décision

Vous pouvez faire appel de la décision à l’échelon administratif supérieur

Étape 4 : Vous pouvez déposer une plainte à la direction de l’éducation

Action : la direction de l’éducation étudie la demande d’appel (remise par écrit), prend connaissance de tous les éléments du dossier et juge si la plainte est recevable

Résultat : décision finale de la direction de l’éducation

Pour plus d'information au sujet de la démarche pour le traitement d'une plainte, consulter la directive administrative GEN-05 Traitement des insatisfactions et des plaintes des parents et des élèves.